Article 1 – Nom et siège
Sous la dénomination «Association du Festival de musique des Haudères», il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son existence n’est pas limitée dans le temps.
Le siège de l’association est à 1984 Les Haudères.
Article 2 – But
L’«Association du Festival de musique des Haudères» (plus loin l’association) a pour but l’organisation d’une saison de concerts estivaux, en lien avec la Chapelle des Haudères.
Les concerts peuvent avoir lieu en d’autres endroits.
Article 3 – Membres
L’association est composée de membres d’honneur, de membres donateurs et de membres ordinaires.
Les membres prêtent leur assistance à la promotion du but de l’association et à la recherche de nouveaux membres.
Les membres n’ont aucun droit à l’actif social. Ils ne sont pas personnellement responsables des dettes et engagements de l’association.
Article 4 – Membres ordinaires
Toute personne intéressée au Festival de musique des Haudères peut devenir membre de l’association par une déclaration écrite d’adhésion.
Article 5 – Membres donateurs
Est considéré comme membre donateur toute personne dont le montant de la cotisation annuelle est supérieur à cinq fois celui de la cotisation de base.
Article 6 – Membres d’honneur
Peut être nommé membre d’honneur celui qui a rendu d’éminents services à l’association. La
nomination se fait par l’assemblée générale sur proposition du comité, à la majorité des deux
tiers des membres présents.
Article 7 – Démission et exclusion
Tout membre peut donner sa démission par écrit en tout temps.
Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre qui agit contrairement aux intérêts de l’association ou ne respecte pas les statuts.
Article – 8 Finances
Les ressources de l’association sont constituées par:
a) les cotisations de ses membres;
b) les dons;
c) les legs;
d) les subsides;
e) les recettes des concerts.
Article 9 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale ordinaire.
Les membres ordinaires bénéficient d’une réduction sur les prix d’entrée aux concerts.
Les membres donateurs reçoivent des invitations. Ces avantages sont définis par le comité.
Article 10 – Organes
Les organes de l’association sont:
a) l’assemblée générale;
b) le comité;
c) la commission de vérification des comptes.
Article 11 – Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir supérieur de l’association.
Elle a lieu au moins une fois par année.
Elle est convoquée par le comité au moins 30 jours avant la date de sa réunion, par circulaire comportant les objets de l’ordre du jour et les modalités de transmission au comité de propositions individuelles.
Le comité doit convoquer une assemblée générale, dans les trente jours, lorsque un cinquième des membres en fait la demande.
Article 12 – Décisions de l’assemblée générale
Chaque membre dispose d’une voix.
Un membre peut se faire représenter par un autre en lui remettant une procuration. Le nombre de procurations est limité à trois par membre.
Sauf dispositions contraires des statuts, l’assemblée prend des décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 13 – Attributions de l’assemblée générale
Une assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
L’assemblée générale est compétente pour:
a) adopter les rapports annuels et les comptes de l’exercice;
b) fixer le montant de la cotisation annuelle;
c) adopter le budget de l’année courante;
d) élire le comité;
e) élire la commission de vérification des comptes;
f) nommer les membres d’honneur;
g) modifier les statuts;
h) dissoudre l’association.
Article 14 – Comité
Le comité est élu par l’assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelable.
Il se compose:
a) d’un(e) président(e);
b) d’un(e) vice-président(e);
c) d’un(e) secrétaire;
d) d’un(e) trésorier(ère);
e) et de un à trois autres membres.
Les membres du comité travaillent de manière bénévole, sous réserve d’une modeste indemnité
forfaitaire ou du remboursement de leurs frais effectifs.
Article 15 – Attributions du comité
Le comité est compétent pour:
a) organiser les concerts;
b) diriger les affaires courantes;
c) exécuter les décisions prises par l’assemblée générale.
Article 16 – Président(e)
Sa signature individuelle engage l’association.
Article 17 – Vice-président(e)
Sa signature, accompagnée de celle du (de la) président(e) engage l’association.
Article 18 – Commission de vérification des comptes
La commission de vérification des comptes se compose de deux vérificateurs(trices) et un(e) suppléant(e) qui sont nommé(e)s par l’assemblée générale pour une année. Ils(elles) sont rééligibles. La commission établit un rapport à l’intention de l’assemblée générale.
Article 19 – Révision des statuts
Les modifications des statuts doivent réunir les voix des deux tiers des membres présents.
Le projet de modification est annexé à l’ordre du jour qui mentionne explicitement ce point.
Article 20 – Dissolution
Une assemblée générale convoquée à cet effet peut prononcer la dissolution de l’association à la majorité des trois quarts des voix des membres d’honneur, donateurs et ordinaires.
Après liquidation, l’actif éventuel sera remis à une autre institution suisse, poursuivant un but culturel, de service public ou d’utilité publique.
Tout retour aux fondateurs est exclu.
Article 21 – Approbation
Les statuts adoptés par l’assemblée générale du 14 février 2003 à 1984 Les Haudères, signés par M. D. Aubert, président et Mme N. Wickihalder, vice-présidente, ont été modifiés et approuvés par l’assemblée générale du 29 juillet 2019 à 1984 Les Haudères.
Ils entrent immédiatement en vigueur.
le président, Alain Mayor
le vice-président, Gilbert Maître
